Politique de protection des données personnelles

Le respect de la vie privée est un droit fondamental et l’une des valeurs essentielles de SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE.

SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE respecte la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (“RGPD”) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (“LIL”).

SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE dispose d’une équipe dédiée à la protection des données personnelles.

Objet de la présente politique

SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site https://www.sophieleroychiropracteur.fr

La présente politique décrit la manière dont SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE traite les données à caractère personnel des visiteurs et des utilisateurs (ci-après le/les « Utilisateur(s) ») lors de leur navigation sur le site www.sophieleroychiropracteur.fr (ci-après le « Site ») et de leur utilisation des services de sophie leroy chiropracteur.

Certaines Données Personnelles de l’Utilisateur doivent être considérées comme des données à caractère personnelles de santé, et sont ci-après dénommées « Données Personnelles de Santé »

Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique.

Identité et coordonnées des responsables de traitement

Objet de la présente politique

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Le responsable du traitement des Données Personnelles est :

  • Pour les Données Personnelles de Santé collectées (i) lors de la prise de rendez-vous par l'Utilisateur directement via le Site ou (ii) par Sophie Leroy Chiropracteur dans son agenda : SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE. sophie leroy chiropracteur est considérée comme responsable de traitement des Données Personnelles de Santé de ses patients.
  • Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création de statistiques relatives à l'utilisation de l'outil, leur computation et leur anonymisation : SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE, Société d’Exercice Libéral A Responsabilité Limitée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 825 283 872 et dont le siège social est situé au 24 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris (ci-avant et ci-après « sophie leroy chiropraxie»). SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE est représentée par SOPHIE LEROY sa gérante.
En responsable de traitement , SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD.

Collecte et origine des données

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers, par SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE.

SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Lors de leur navigation sur le site SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et la présente Politique de Protection des Données.

Finalité des données collectées

1. Nécessité de la collecte. Lors de la prise de rendez-vous en ligne avec votre praticien de la santé Sophie Leroy, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site, et que SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

2. Finalités. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

  • l’intérêt légitime de SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs rendez-vous et de leurs parcours de soins, et à améliorer le fonctionnement de son Site;
  • l’intérêt légitime de SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE à réaliser des enquêtes facultatives sur ses services en vue de les améliorer;

Les données des Utilisateurs de SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE sont principalement traitées pour :

  • permettre leur navigation sur le Site
  • les mettre en relation avec Sophie Leroy Chiropracteur
  • leur permettre de visualiser et gérer leurs parcours de soin, tant pour les rendez-vous pris directement sur le Site, que les rendez-vous renseignés par Sophie Leroy Chiropracteur directement
  • leur permettre de partager des documents avec Sophie Leroy Chiropracteur
  • leur permettre de gérer les rendez-vous de leurs proches et leurs parcours de soin
  • leur permettre d’être pris en charge de façon optimale par Sophie Leroy Chiropracteur

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

  • prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
  • améliorer la navigation sur le Site
  • mener des enquêtes facultatives sur la qualité de leur prise en charge par SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Types de données traitées

SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE est susceptible de traiter, en tant que sous-traitant, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes :

  • Nom (et nom de naissance), prénom, date de naissance
  • Numéro de téléphone, adresse email
  • Motif du rendez-vous
  • Historique des rendez-vous
  • Données appartenant au dossier médical que votre praticien de la santé Sophie Leroy Chiropracteur souhaite partager avec l'Utilisateur appartenant à l’équipe de soins du patient
  • Ces mêmes données concernant les proches pour lesquels l’Utilisateur pourrait prendre rendez-vous

SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre la prise de rendez-vous, la gestion des rendez-vous et du parcours de soins, tout ou partie des données suivantes :

  • Nom (et nom de naissance), prénom
  • Données de connexion et d’utilisation
  • Données de connexion et d’utilisation du Site
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone

Non-communication des données personnelles

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être exclusivement traitées par SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

Droits des utilisateurs

Chaque fois que SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE traite des Données Personnelles, SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE les traite. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné (en savoir plus)
  • Enfin, les Utilisateurs de SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Sécurité

SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles. A ce titre, SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, chiffrement de certaines données, ...)

Informations personnelles et mineurs

En principe, le Site et l’Application s’adressent à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur.

L'Utilisateur mineur de moins de 15 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

Contact

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE par écrit à l’adresse suivante : SOPHIE LEROY CHIROPRAXIE – 24 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris ou chiropraxie@leroymail.com